Le règlement interne relatif à la protection des données personnelles des bénéficiaires
Modèle ici développé par CAIPS, le règlement interne à destination des bénéficiaires a pour objectif d’informer les bénéficiaires du traitement de leurs données à caractère personnel réalisé par l’Institution.
Ce règlement interne à destination des bénéficiaires a pour objectif d’informer ceux-ci sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, sur la finalité de ce traitement, sa durée ainsi que sur les droits dont ils disposent dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Ce document concerne le traitement des données personnelles des :
- Candidats à l’inscription inscrits sur liste d’attente ;
- Aux usagers (stagiaires, apprenants, bénéficiaires, etc.) ;
- Aux anciens usagers des activités agréés et/ou subventionnées (formation CISP, SIS, PMTIC, ILI, appel à projet Forem et FSE, etc).
Il s’agit d’un document interne devant être remis et expliqué aux bénéficiaires. Il doit être signé par la direction de la structure et le bénéficiaire.