Politique de confidentialité
Concertation des Ateliers d’Insertion Professionnelle et Sociale asbl, ci-après dénommée « CAIPS »
Dernière mise à jour : 3/06/2020
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1. Généralités: nous protégeons votre vie privée !
PorTTIC est un projet mené par la fédération CAIPS.
L’asbl CAIPS respecte la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
CAIPS accorde une grande importance à la protection adéquate des données qu’elle est amenée à traiter, et en particulier des données à caractère personnel.
Par le biais de cette politique, nous vous informons des principes généraux que nous nous sommes fixés garantissant la protection de vos données à caractère personnel, et que doivent respecter nos collaborateurs.
En particulier, nous veillons à protéger les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition contre :
- la perte : les données ne sont plus disponibles ;
- les fuites : les données tombent entre de mauvaises mains ;
- les erreurs : les données sont incorrectes, p. ex. désuètes ou incomplètes ;
- l’inaccessibilité : au moment requis, les données ne sont pas accessibles ;
- la consultation illicite : la consultation par des personnes qui n’y sont pas autorisées ;
- l’impossibilité de vérifier qui consulte les données, les modifie ou les supprime ;
- les traitements non conformes à la réglementation, aux usages et à l’état de l’art.
Pour se faire :
- nous mettons en œuvre la présente politique sur base d’une gestion des risques ;
- nous sensibilisons nos collaborateurs internes et externes à l’importance du devoir de discrétion et de réserve, voire de secret professionnel dans la connaissance, la collecte et l’utilisation au sens large de données personnelles ;
- nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui permettent de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et d’empêcher un accès ou une utilisation non autorisés à vos données à caractère personnel ;
- nous traitons de façon plus spécifique certains aspects de notre politique de confidentialité dans des règlements et contrats signés avec les collaborateurs internes et externes ;
- nous tenons à jour un registre de traitement des données à caractère personnel.
La présente politique est le point de départ dont relèvent toutes autres directives, règles ou procédures que nous mettons en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Elle peut être amenée à être revue ou actualisée lorsque des circonstances l’exigent. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.
2. Qui sommes-nous ?
Vos données collectées sur https://www.porttic.be sont traitées par l’asbl CONCERTATION DES ATELIERS D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, ci-après dénommée « CAIPS », ayant son siège social Rue du pont n°24 à 4540 Amay, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0438406049, et représentée par VRANCKEN Jean-Luc, directeur et délégué à la gestion journalière de l’asbl.
En tant que responsable du traitement, CAIPS définit la finalité et les moyens du traitement des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter via le formulaire de contact.
3. Qu’est-ce que des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique particulière ou identifiable.
Leur traitement consiste en une opération ou une ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Quels traitements et durée ce conservation de vos données ?
Nous collectons uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires à la fonctionnalité du site, et ne les conservons pas plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour réaliser ces finalités.
La finalité du traitement de vos données est d’assurer le suivi de votre demande et/ou de gérer la fonctionnalité du site internet. Le traitement se fonde sur notre intérêt légitime en tant que prestataire de services.
Commentaire
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Compte utilisateur
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous téléversez des médias (images, document…) sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaire de contact
Quand vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact, vos nom et adresse mail de contact nous sont transmis automatiquement par le site accompagné de l’objet et du contenu de votre message. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin que de répondre à votre demande et ne seront en aucun conservées sans votre accord.
Cookies
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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Notre site internet utilise des cookies tiers (third-party cookies) sont des cookies qui sont gérés et installés par un tiers (par ex. Twitter, Facebook…). Les cookies tiers ont donc pour conséquence que, lorsque vous visitez ou utilisez notre site web, certaines données pourraient être envoyées à des tiers. Nous vous renvoyons aux déclarations que ces tiers postent à ce sujet sur leur propre site web : Facebook, Twitter, Google/Youtube, Vimeo… Attention : ces déclarations sont susceptibles d’être modifiées régulièrement.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés/embarqués depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Il se peut que des cookies de la société américaine Google soient également installés, dans le cadre du service “Google Analytics”. Nous utilisons ce service pour obtenir des statistiques et mesures d’audience (quelles pages sont consultées, à quelle fréquence, etc.). Les données sont anonymisées, de sorte que l’on ne peut pas remonter par exemple à votre adresse IP et que les informations ne sont par exemple pas couplées à votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou autre. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon strictement confidentielle.
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles collectées, nous avons élaboré des dispositions en matière de sécurité et d’organisation. Ces dispositions concernent à la fois la collecte et la conservation des données et s’intègrent dans les procédures générales de CAIPS.
Ces dispositions s’appliquent également à tout collaborateur auquel nous faisons appel.
6. Comment traitons-nous vos données et avec qui les partageons-nous éventuellement ?
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
L’accès aux données personnelles si vous avez un compte est accordé à nos collaborateurs habilités, l’accès à certaines données personnelles étant nécessaire à l’exercice de leur fonction.
Toute donnée à caractère personnel collectée est traitée de manière strictement confidentielle et ne peut être transmise à un organisme tiers que dans la mesure où cela est conforme aux dispositions légales en la matière.
En aucun cas nous ne vendons ni ne louons des données personnelles collectées.
Nous pouvons transmettre les données personnelles à la demande de toute autorité légalement compétente ou de notre propre initiative si nous estimons de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les règlementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits, les intérêts ou les biens de CAIPS et/ou les vôtres.
7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
Toute personne concernée par le traitement de certaines de ses données personnelles par CAIPS, dispose des droits suivant :
- Vous avez le droit de savoir à tout moment quelles sont celles de vos données personnelles que nous traitons et dans quelle mesure nous les utilisons ;
- Vous avez toujours le droit de faire rectifier vos données personnelles ;
- Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs graves et légitimes tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ;
- Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement. Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Toute demande sera donc examinée au cas par cas. Une suppression de vos données personnelles peut avoir pour effet que nous ne pourrons plus vous fournir certains produits et services ;
- Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à vous ou directement à un autre responsable du traitement ;
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le traitement de vos données avant le retrait du consentement reste toutefois valable.
Vous pouvez exercer ces droits en introduisant une demande écrite auprès de CAIPS aux coordonnées de contact reprises ci-dessous en joignant une copie de votre carte d’identité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard, dans le mois suivant la réception de votre requête.
Si vous estimez, à un moment donné, que nous portons atteinte à votre vie privée, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données, sise Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).
8. Nos coordonnées de contact
Pour toute question ou information complémentaire relative au traitement de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Madame : BENVISSUTO Vanessa
Fonction : Conseillère juridique
Adresse postale : Rue du Pont 24 à 4540 Amay
Tél. de contact : +3243378964
Mail de contact : vanessa.benvissuto@caips.be
9. Droit applicable et tribunal compétent
La présente déclaration de confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente déclaration de confidentialité.