Intérêt légitime
François XHAARD2020-04-06T14:23:31+02:00Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis [...]
Mission d’intérêt public
François XHAARD2020-04-06T14:24:06+02:00Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public [...]
Intérêt vital
François XHAARD2020-04-06T14:24:11+02:00Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux [...]
Relation contractuelle
François XHAARD2020-04-06T14:24:15+02:00Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la [...]
Obligation légale
François XHAARD2020-04-21T10:43:47+02:00Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à [...]
Consentement
François XHAARD2020-04-21T10:39:51+02:00La personne concernée a donné son autorisation pour le traitement [...]