Le règlement interne relatif à la protection des données personnelles des travailleurs
Modèle ici développé par CAIPS, le règlement interne à destination des travailleurs a pour objectif d’informer les travailleurs et les personnes assimilées sur le traitement de leurs données à caractère personnel réalisé par l’Institution.
Ce règlement interne à destination des travailleurs a pour objectif d’informer les travailleurs et les personnes assimilées sur le traitement des données à caractère personnel les concernant, sur la finalité de ce traitement, sur la durée du traitement ainsi que sur leurs droits dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Les personnes concernées par ce document sont les suivantes :
- Les personnes qui ont postulé à une offre d’emploi ou qui ont envoyé une candidature spontanée ;
- Les travailleurs, apprentis, stagiaires et bénévoles ;
- Les personnes ayant conclu un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage qui est depuis terminé.
Il s’agit d’un document interne devant être remis et expliqué aux travailleurs. Il doit être signé par la direction de la structure et le travailleur.