Réglementation RGPD
Vous trouverez ici règlements, lois et autres textes juridiques encadrant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.
Formulaire de consentement
Formulaire de consentement Modèle ici développé par [...]
Mesures de sécurité relatives à la protection des données personnelles
Mesures de sécurité Modèle ici développé par [...]
Procédures internes
Pour garantir un bon niveau de protection des données à [...]
L’analyse d’impact
En vertu du RGPD, il est obligatoire dans certaines circonstances [...]
Registre des violations
Registre des violations Modèle ici développé par [...]
Notification d’une violation de données
L'obligation de notification d'une violation à l'Autorité de protection des [...]