Réglementation RGPD
Vous trouverez ici règlements, lois et autres textes juridiques encadrant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.
RGPD: note de synthèse
Source "Le Règlement Général sur la Protection des Données [...]
APD
Autorité de Protection des Données Loi [...]
Sous-traitant
Sous-traitant de données personnelles Il s’agit [...]
Responsable du traitement
Responsable du traitement de données personnelles [...]
Traitement
Traitement de données personnelles Il s’agit [...]
Données “sensibles”
Catégories particulières de données personnelles Parmi [...]