Réglementation RGPD
Vous trouverez ici règlements, lois et autres textes juridiques encadrant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.
Violation de données : généralités
Par violation de données, il faut entendre "toute violation de [...]
Le règlement interne relatif à la protection des données personnelles des bénéficiaires
Le règlement interne relatif à la protection des données [...]
Le règlement interne relatif à la protection des données personnelles des travailleurs
Le règlement interne relatif à la protection des données [...]
La politique de confidentialité
Politique de confidentialité La politique de confidentialité fixe [...]
Communiquer : généralités
Le principe de transparence impose aux responsables du traitement d’informer [...]