Réglementation RGPD

Vous trouverez ici règlements, lois et autres textes juridiques encadrant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.

Relation contractuelle

Par François XHAARD|2020-04-06T14:24:15+02:00mars 27th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF LICEITE|

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Obligation légale

Par François XHAARD|2020-04-21T10:43:47+02:00mars 27th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF LICEITE|

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Consentement

Par François XHAARD|2020-04-21T10:39:51+02:00mars 27th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF LICEITE|

La personne concernée a donné son autorisation pour le traitement [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Licéité et loyauté

Par François XHAARD|2020-04-21T10:42:22+02:00mars 27th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF PRINCIPES|

Les 6 fondements juridiques au traitement Pour être [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Principes à respecter

Par François XHAARD|2020-04-21T10:51:53+02:00mars 27th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF|

Les 8 principes fondamentaux du RGPD Tout traitement [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Champ d’application

Par François XHAARD|2020-04-21T10:47:38+02:00mars 26th, 2020|Catégories : FONDAMENTAUX FORMATIF|

Au niveau matériel Le RGPD s’applique à tout traitement de [...]

Lire Plus

Commentaires fermés

Précédent 678 Suivant