Réglementation RGPD
Vous trouverez ici règlements, lois et autres textes juridiques encadrant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement et de la circulation des données à caractère personnel.
DPO: lignes directrices
Source "Lignes directrices concernant les délégués à la [...]
DPO: recommandation en matière de désignation
Source "Recommandations relatives à la désignation d’un Délégué [...]
DPO: note de synthèse
Source "Le Délégué à la Protection des Données [...]
Notification du DPO à l’APD
Les coordonnées du.de la délégué.e à la protection des [...]
Protection
Afin d’aider le.la délégué.e à faire son travail en [...]
Responsabilités
Le.la délégué.e n’est pas personnellement responsable en cas de [...]